Accord avec le Vatican : la défense de la laïcité exige un recours pour excès de pouvoir

Par L'UFAL, Monique Vézinet

Lundi 27 avril 2009

L’UFAL a pris connaissance du décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 entérinant l’accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l’enseignement supérieur.
Ce décret viole le principe législatif du monopole de la collation des grades universitaires par l'Etat ainsi que le principe de laïcité posé par la Constitution et défini notamment par la loi de 1905.
Ce décret est dangereux car il fait primer la religion sur la citoyenneté. Ainsi, des Français, parce qu’ils sont catholiques, relèveront non plus de l’Etat français mais de l’autorité d’un Etat étranger. Ceci ne peut aboutir à terme qu’à d’autres dérives du même ordre. A quand la reconnaissance de diplômes par des Etats musulmans ? Ce décret est également inquiétant puisqu’il remet en question l'indépendance des savoirs et de l'objectivité scientifique : pourquoi pas un diplôme sanctionnant les thèses « créationnistes » comme aux Etats-Unis ?
Enfin, l'UFAL dénonce les prétendues campagnes "d'information" menées par les auteurs et les bénéficiaires de ce texte tendant à tromper la population. Ils prétendent justifier cet accord avec le Vatican au motif qu'il existerait déjà des accords de reconnaissance réciproque de diplômes avec d'autres pays. Il y a pourtant une différence majeure entre un diplôme allemand reconnu en France et un diplôme délivré en France par un enseignement français mais relevant d'un culte. On ne saurait, sans violer notre Constitution laïque, opérer une confusion entre un Etat et un culte quelconque.
L’UFAL va donc étudier la possibilité de déposer un recours en annulation de ce décret auprès le Conseil d'Etat, ou de s’associer à une telle action, dans le délai imparti de deux mois suivant la date de publication au Journal Officiel.

par L'UFALUnion des FAmilles Laïques
contacts presse , Monique Vézinet, Présidente de l'UFAL