Proposition pour inscrire les services publics dans la Constitution.

voici une demande de pétition pour une charte nationale : Proposition pour inscrire les services publics dans la Constitution.

Elle a été initiée par Mr Michel Vauzelle président de la Région PACA , Député à l'Assemblée Nationale et ancien Garde des Sceaux pour le maintien du service public .

Si elle atteint 10 % du corps électoral le gouvernement sera obligé de faire voter un référendum, c'est dans les textes de la constitution ( soit 4 , 4 millions de signatures , c'est énorme bien sûr mais réalisable si chacun y contribue un tant soit peu ).

Donc je laisse tout cela à votre réflexion sur le site joint tout y est expliqué par M. Vauzelle lui-même.

http://www.referendum-servicespublics.com/charte.html