"L'école est plus ou moins gratuite selon le lieu où on habite",

"L'école est plus ou moins gratuite selon le lieu où on habite", affirme Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, à l'occasion de la présentation d'un rapport intitulé "Les communes et l'école de la République", mardi 16 décembre 2008. "Nous nous sommes interrogés sur la pertinence du choix de la commune comme support de l'école. Au regard des évolutions législatives de ces dernières années, l'école communale non seulement ne réussit pas à maintenir l'égalité mais a tendance à accentuer l'inégalité des chances", constate Philippe Séguin.

L'EPEP N'EST PAS LA SEULE SOLUTION*

Alors que le ministère de l'Éducation semble "très favorable" à la mise en place des Epep, la Cour des comptes s'interroge sur la volonté du ministère "d'endosser cette proposition de loi entérinant un passage à une obligation dans ce domaine". Ainsi, le rapport souligne que "si un consensus semble se dégager sur l'objectif de favoriser une meilleure synergie de l'organisation de l'école et de l'action des communes en associant mieux les élus locaux, les acteurs et les usagers, afin notamment de renforcer l'articulation entre les actions scolaires et périscolaires, l'Epep ne semble pas pour tous la meilleure ou la seule solution".

La Cour des comptes se fait l'écho de certains maires qui ont "fait connaître leurs fortes réserves" et "font valoir que des politiques partenariales efficaces pourraient être mises en oeuvre en dehors de tout support juridique nouveau". D'autres réformes seraient également envisageables "pour développer les marges d'initiative des écoles: accroissement du rôle des directeurs au sein des circonscriptions de l'éducation nationale, développement de la contractualisation pluriannuelle avec les communes, attribution de pouvoirs supplémentaires aux conseils d'école".