Lettre adressée par le SNUDI FO à la DGESCO

Lettre adressée par le SNUDI FO à la DGESCO concernant la note de service qui définirait les missions des maîtres spécialisés qui seraient sédentarisés :

à Mr J.L. NEMBRINI, Directeur de l’Enseignement Scolaire

Monsieur le Directeur

Nous avons bien reçu le projet de note de service qui a fait l’objet de la réunion du groupe de travail du 12 févier sur « la difficulté scolaire » et « l’expérimentation de nouvelles modalités d’intervention des maîtres spécialisés ».

Le projet de note de service que vous nous soumettez prévoit que les maîtres spécialisés qui font l’objet d’une mesure de sédentarisation sur une école à la prochaine rentrée « peuvent être présent dans la classe au moment des activités collectives » et « apporteront leur expertise à l’équipe enseignante de l’école »

Cette note de service instituerait de fait des maîtres spécialisés d’un genre nouveau dont les missions ne seraient plus définies par la circulaire de 2002.

Ces nouveaux maîtres spécialisés deviendraient donc davantage des « personnels ressource » dont l’essentiel de leur mission serait d’aider les enseignants à faire face à la difficulté scolaire que de pouvoir eux-mêmes utiliser leur qualification (capa-sh) en direction et pour le plus grand profit des élèves. La nature même de leurs missions s’en trouverait radicalement modifiée rendant obsolète la formation qu’ils ont suivi pour obtenir le CAPA-SH.

Avec ce projet de note de service leurs missions ne seraient plus définies avec précision de manière identique sur tout le territoire national comme le fait aujourd’hui la circulaire de 2002 qui serait ainsi contournée.

Le projet prévoit que ces maîtres spécialisés d’un genre nouveau « contribuent en tant que de besoins à l’aide personnalisée », et qu’ils puissent « animer des groupes d’aide spécialisés ou, si cela parait nécessaire des classes entières ».

Comme nous l’avons fait remarquer en séance la question reste posée de savoir par qui et comment seraient définies précisément ces diverses possibilités.

Il n’est pas envisageable, de notre point de vue, que ce soit au sein de chaque école dans un échange entre toutes les parties concernées que les maîtres spécialisés confrontés à une sédentarisation forcée soient contraint à une négociation permanente sur la forme de leurs interventions, leur nature, leur durée…

Ce mode de relation de nature contractuelle n’est pas compatible avec le statut d’enseignant fonctionnaire d‘Etat dont les missions sont nécessairement définies de manière identique sur tout le territoire national par un texte réglementaire précis.

Nous ne pouvons nous empêcher d’y voir une mise en œuvre déguisée du principe, énoncé par la commission Pochard en son temps, d’introduire du contrat dans le statut.

Enfin, le projet précise que « les modalités de mise en oeuvre de ces aides spécialisées devront être inscrites explicitement dans le projet d‘école »

Ces missions seraient donc soumises au conseil d‘école et pourraient par conséquent être modifiées à tout moment selon les desideratas du conseil d’école. Les maîtres spécialisés concernés se verraient ainsi placés sous la tutelle directe du conseil d’école qui déterminerait la forme de leurs missions, leur nature, leur durée, … par le biais du projet d’école.

Ils perdraient de ce fait leur indépendance professionnelle qui protège tout fonctionnaire d‘Etat des pressions locales diverses.

La définition locale, école par école, des missions de ces enseignants conduirait inévitablement à une autonomie des écoles dont l’aboutissement est la proposition de loi instituant les Etablissements Publics d’Enseignement Primaire (E.P.E.P.).

C’est pourquoi, Monsieur le Directeur, le SNUDI-FO ne validera donc pas ce projet de note de service pour les raisons invoquées précédemment.

Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l’expression de ma parfaite considération.

Norbert TRICHARD, Secrétaire Général